Taxe annuelle sur la détention de véhicules particuliers polluantsUne taxe annuelle de 160 € s'applique aux véhicules particuliers les plus polluants, immatriculés pour la première fois en France à partir du 1er janvier 2009.
Elle est due, à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule
par les propriétaires
ou par les locataires (contrat de location avec option d'achat ou contrat souscrit pour une durée de 2 ans),
si le taux d'émission de CO2 du véhicule excède la limite suivante :
2009 250g
2010 245g
2011 245g
2012 et au delà 190g
Achat d'un véhicule d'occasion polluantPour les véhicules mis en service à compter du 1er juin 2004, une taxe additionnelle (surtaxe CO2), en cas d'achat d'un véhicule d'occasion polluant, est due lors de l'établissement du certificat d'immatriculation suite à l'achat.
Elle n'est pas due en cas de délivrance d'un nouveau certificat à la suite d'un changement d'état civil, de domicile ou de dénomination sociale, ou de délivrance d'un duplicata.
Elle est calculée en fonction du nombre de grammes de CO2 émis par kilomètre, selon le barème suivant :
2 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 200 g CO2 / km et inférieur ou égal à 250 g CO2 / km,
4 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 250 g CO2 / km.
http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow? ... atid=17154 
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