lisez attentivement, ca peut etre lourd de repercution......
http://www.csneami.fr/Communication/pre ... henry1.pdf
bon, des news.....
je reviens juste de formation pour la nouvelles procedure dite "VE" (Vehicule Endommagé)
cette procedure applicable au 01.01.2009, conjointement a la mise en place du nouveau Systeme d'Immatriculation des Vehicules (les nouvelles cartes grises, enfin les nouveaux numero quoi...).
quoi de nouveau....?
reponse :
desormais, lors de toute intervention d'un expert (et quelque soit la nature de sa mission, expertise pour dommage assurance, pour etablir la valeur de l'auto a titre personnel, pour expertise d'aide juridique...etc), celui ci aura la possibilité et l'obligation de frapper de la procedure VE tout vehicule qui repondra a un des criteres de dangerosité selon une liste etablie...
cette procedure entrainera une info en prefecture qui elle meme enverra un courrier au detenteur de la carte grise pour lui signifier de ramener sous 10 jours son papier gris et lui signifier que son vehicule est desormais INTERDIT DE CIRCULATION !!
afin de lever cette interdiction, le proprietaire devra faire l'ensemble des reparations necessaires a la remise en etat de son vehicule....c'est a dire, reparation, controle technique , controle geo....etc, avec a la clé, des consequences financieres assez lourdes.....
vous allez me dire, ceci est tres bien, ca permettre d'evacuer les poubelles roulantes...oui en effet, mais pas seulement, NOUS SOMMES TOUS CONCERNES !!
en effet, des les criteres relevant de l'application du VE, figurent notment la conformité des elements de trains roulants (genre les jantes, les barres anti rouli etc etc), l'absence d'airbag....etc bref que des choses qui font que 99% des vehicules ici presents peuvent se voir infligé et donc faire entrainer les consequences d'un VE......
a titre d'info, les forces de l'ordre ont bien evidement la possibilité de faire la meme chose..avec immobilisation du vehicule a la clé, interdiction de circulation etc.....
j'essaierais de vous mettre la liste des points de nature a declencher le VE des que possible, mais grosso modo , a compter du 01.01, dites vous que de montrer votre auto a un expert vous feras peut etre rentrer a pied et vous faire sortir le chequier.....
a noter que le VE sera applicable egalemen par le simple fait de l'element pour lequel on est suceptible d'intervenir...genre une jante cassée suite a un coup de trottoir et zou, auto en VE..............
le monde de la reparation auto, assurances, experts va etre clairement boulversé.....
j'aurais prevenu.........
voila la liste des criteres retenus :
chaque deficiences etant applicable a chaque famille d'organe
