Ben c'est ce qui arrive en France et qui risque de couter un peu plus cher pour ceux qui ne vont pas y adherer...
http://fr.news.yahoo.com/grp_test/20080 ... 9fc7d.html
Bientôt des mouchards sous le capot des automobilistes consentants
Par Arnaud Devillard, 01net. 01net. - Jeudi 17 avril, 19h20Les assureurs français lorgnent sur ce type d'offre depuis un moment mais il semble que cette fois, ils soient en bonne voie. Solly Azar Assurances, société de courtage en assurances, compte lancer le 15 mai prochain un produit destiné aux automobilistes de 18 à 25 ans appelé Easy Drive. Il permet d'adapter les primes en fonction de données de conduite récupérées à distance grâce à un boîtier GSM/GPS embarqué dans le véhicule.
Le principe : moins l'automobiliste prend de risque au volant, moins il paye. Solly Azar n'assure pas directement mais propose son produit à des sociétés d'assurances, en complément de leurs contrats existants. La société a conçu son produit comme un forfait de téléphonie mobile. Son dispositif récupère deux types de données, le nombre de kilomètres parcourus dans le mois et le nombre de trajets effectués de nuit (entre minuit et six heures du matin). Ce dernier critère étant un facteur aggravant d'accident chez les jeunes.
Un plafond de 1 000 kilomètres par mois
Si le conducteur n'excède pas les 1 000 kilomètres par mois, il peut bénéficier d'un rabais allant jusqu'à 40 % sur sa prime. S'il dépasse, il devra payer en plus de son forfait mensuel 30 centimes par kilomètre supplémentaire. Quand la barre des 800 kilomètres est atteinte, l'assuré reçoit un SMS d'alerte.
S'il conduit de nuit, c'est 20 euros en sus, quel que soit le nombre de kilomètres, la durée du trajet et le moment dans l'année. La comparaison avec le forfait mobile s'arrête là : si l'automobiliste fait moins de 1 000 kilomètres dans le mois, la distance restante n'est pas reportée sur le mois suivant…
Toutes ces données sont récupérées par un boîtier, muni d'un module GSM et d'un récepteur GPS, conçu par la société Cobra, spécialisée dans les équipements de sécurité et les antivols de voitures. Après avoir souscrit son contrat Easy Drive, l'assuré doit le faire installer dans les jours qui suivent (le coût du boîtier est compris dans le contrat).
Les données transitent ensuite par le réseau de Bouygues Telecom. Les éventuelles mises à jour sont téléchargeables à distance. Par exemple, Solly Azar envisage déjà comme troisième critère à prendre en compte celui du type de route (communal, nationale, autoroute).
Interdiction de relever la vitesse
« Les données arrivent et sont traitées chez Cobra qui ensuite les met à disposition de Solly Azar » précise David Tuchbant, directeur général de Cobra. « Solly Azar ne récupère que des données agrégées, à savoir le nombre de kilomètres dans le mois et le nombre de trajets de nuit »Rien sur la localisation, le temps de conduite, le nombre de trajet, les routes empruntées, la vitesse. Car la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), qui doit autoriser ce genre de dispositif avant une entrée en application, l'interdit. Cela reviendrait à surveiller l'automobiliste et à porter atteinte à sa vie privée.
« On n'a pas le droit de géolocaliser un assuré sans son consentement et de façon permanente, explique Gilles Gosson, directeur technique IARD de Solly Azar, on ne peut pas conserver les données et on ne peut pas se substituer à la force publique et enregistrer de données d'infraction [excès de vitesse, feux rouges et stop grillés, etc., NDLR] ».
Au Royaume-Uni, Norwich Union a mis en place un tel système et prend en compte la vitesse des assurés, les plages horaires de conduite, les distances. En France, MAAF avait présenté un dossier à la Cnil mais s'était fait refuser son projet car il relevait les vitesses et les comparait à celles autorisées sur les routes empruntées.
Axa avait, elle, eu l'aval de la Commission, mais pour une flotte de véhicules professionnels. Le projet de Solly Azar serait le premier à concerner le grand public en France. Son dossier est cependant toujours étudié par la Cnil qui a besoin de quelques garanties pour donner son accord. Cobra doit lui préciser le format de données et leur durée de conservation. La société propose pour l'instant trois mois.