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Importation d'un véhicule...
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Auteur:  BeepBeep [ Mer 03 Août 2005, 16:54 ]
Sujet du message:  Importation d'un véhicule...
Vu qu'en France je ne trouve rien... me voilà parti sur des pistes plus larges et du coup j'en profite pour mettre ici les infos nécessaires à l'achat d'un véhicule à l'étranger (pays dans l'UE)

ACHETER UNE VOITURE D'OCCASION

- Un véhicule d'occasion est un véhicule qui a plus de 6 mois ET plus de 6000 km au compteur, à la date de la livraison

- Pour l'achat d'un véhicule d'occasion auprès d'un particuliers d'un autre Etat membre de l'UE, l'acheteur n'est pas soumis à la TVA ; toutefois, en France, un certificat fiscal d'exonération (certificat n°1993 VT), à retirer auprès de la recette principale des impôts du domicile de l'acheteur, reste exigé, notamment pour établir la carte grise.
Si l'achat se fait auprès d'un vendeur assujetti à la TVA, c'est la TVA du pays du vendeur qui s'applique.2 cas peuvent se présenter : une taxation sur la totalité du prix du véhicule s'il y a eu déduction de TVA en amont ; sinon une taxation sur la marge bénéficiaire du revendeur (différence entre le prix d'achat et le prix de vente).
Les autres taxes (taxes d'immatriculation ou de circulation) sont, en revanche, à payer dans le pays d'immatriculation du véhicule.

- Là encore, l'immatriculation se fait dans le pays de résidence normale.
En France, l'immatriculation de la voiture se fait à la Préfecture qui exige les papiers suivants :

. une pièce justificative d'identité

. une déclaration de domicile du propriétaire ;

. un certificat d'immatriculation d'origine (barré et portant mention «
vendu le » datée et signée par l'ancien propriétaire)

. une demande d'immatriculation remplie (formulaire téléchargeable sur Internet ici : http://www.cerfa.gouv.fr/servform/vigue ... 672a02.htm )

. le certificat de cession (joint au formulaire de demande d'immatriculation) établi par l'ancien propriétaire, au nom du demandeur de la carte grise ;

. le certificat de conformité européen ou attestation d'identification (pour les véhicules conformes à un type national ou communautaire), délivré soit par un constructeur ou son représentant en France, soit par la DRIRE, ou un procès-verbal de réception à titre isolé délivré par la DRIRE ;

. un certificat fiscal délivré par la recette des impôts ("certificat d'acquisition") ;

. une attestation de passage dans un centre de contrôle technique datant de moins de 6 mois et effectué par le vendeur, pour les véhicules de plus de 4 ans (carnet de garantie et d'entretien) ;
Auteur:  BeepBeep [ Mer 03 Août 2005, 17:25 ]
Sujet du message: 
Source : pref de police

2.2. Pour immatriculer un véhicule importé d’un pays de l’Union européenne

Attention : il est nécessaire de fournir un dossier spécifique. L’établissement de la carte grise n’est pas immédiat. Le dossier doit être soumis à l’agrément du service des mines (DRIRE). La DRIRE peut vous demander des pièces complémentaires ou même soumettre le véhicule à une réception à titre isolé et le paiement du coût de la réception).

Les formulaires de la DRIRE sont téléchargeables sur le site de la DRIRE.

Vous devez présenter :

La demande de certificat d’immatriculation, cerfa n° 10672*02

Le document justifiant de l’acquittement des taxes : certificat 846A délivré par les douanes (véhicule provenant d’un pays tiers à l’Union européenne) ou certificat d’acquisition délivré par les services des impôts (véhicule précédemment immatriculé dans un pays de l’Union européenne)

Si le véhicule est conforme à un type réceptionné et provient de l’Union européenne, une attestation d’identification délivrée par le constructeur ou une demande d’identification du véhicule importé (à remplir avec soin) destinée à la DRIRE ;

Si le véhicule n’est pas conforme à un type réceptionné ou ne provient pas de l’Union européenne, un procès-verbal de réception à titre isolé établi par la DRIRE

L’ancienne carte grise ou un document officiel prouvant l’origine de propriété du véhicule ou un certificat international en cours de validité délivré par les autorités du pays, ou encore un titre de propriété comprenant les caractéristiques du véhicule.

Le contrôle technique obligatoire, en cours de validité, pour un véhicule de plus de 4 ans,

Trois enveloppes affranchies selon le tarif en vigueur portant nom et adresse du demandeur,

Un chèque établi à l’ordre du régisseur des recettes de la DRIRE d’un montant de 67,38 euros



Il est très important de remplir précisément la demande d’identification, surtout pour les pays dont le certificat d’immatriculation comporte peu de renseignements et de fournir des photocopies très lisibles.



Les formulaires sont dispos ici :
http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/ ... /b22_CERFA
Auteur:  BeepBeep [ Mer 03 Août 2005, 17:35 ]
Sujet du message: 
Les documents de la DRIRE

http://www.prefecture-police-paris.inte ... Fo101i.pdf

http://www.prefecture-police-paris.inte ... Fo130f.pdf
Auteur:  Autoweb [ Jeu 04 Août 2005, 00:52 ]
Sujet du message: 
Ca sent la Skyline, par ici...
Auteur:  BeepBeep [ Jeu 04 Août 2005, 07:54 ]
Sujet du message: 
Par contre, je sais qu'il faut faire faire des plaques WW pour ramener la voiture d'Allemagne (car les proprios gardent les plaques qui sont nominatives), mais je trouve pas s'il en faut aussi pour la Belgique... :?

Sinon autre question, comment payer à l'étranger ? je voudrais éviter la malette de billets 8)
Auteur:  KomA [ Jeu 04 Août 2005, 19:38 ]
Sujet du message: 
Pour payer, tu peux faire un virement bancaire, mais attention aux frais. En restant dans un pays membre de l'EU ca limite. Et je crois que ca depend de la banque aussi.

Sinon, avec des billets de 500 euros, tu peux juste te trimballer avec une sacoche !
Auteur:  chtitlolo [ Jeu 04 Août 2005, 20:18 ]
Sujet du message: 
Bon Lionel, Eric, vous le tenez pendant que je pique la sacoche :twisted:
Gniark gniark gniark
Auteur:  Autoweb [ Jeu 08 Sep 2005, 20:03 ]
Sujet du message: 
Quand tu es un étranger, tout à fait possible. Quand tu es un local... j'y crois pas.
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