Bonsoir à tous
Je me permets une petite intervention...
Code des assurances, partie "exclusions de garantie" :
Citer:
4° Du fait des dommages survenus au cours d'épreuves, courses, compétitions ou leurs essais, soumis par la réglementation en vigueur à l'autorisation préalable des pouvoirs publics.
D'un point de vue légal, l'assurance ne couvre pas le véhicule lors de roulages chronométrés imposant une vitesse anormalement raisonnable (c'est pour cela que ces évenements sont soumis a une déclaration en préfecture). Les roulages libres n'étant ni soumis a déclaration aux autorités publiques, ni chronométrés, ni imposant une attitude dangereuse ; ils ne peuvent clairement pas être motif d'une exclusion de garantie, déjà parce que la situation ne correspond pas a celle décrite, et aussi parce qu'il est illégal d'exclure une garantie qui n'est pas mentionné clairement par le contrat (et le code des assurances).
Donc d'un point de vue purement législatif, le roulage libre sur circuit est assimilié a un roulage sur voie privée et votre assurance a le devoir de vous assurer comme si vous vous plantez contre un arbre sur votre terrain
C'est sur que d'un point de vue moral, le degré de dangerosité est autrement plus important que sur route ouverte, et qu'il sera normal que l'assurance fasse payer plus voir exclut cela de la garantie, seulement c'est illégal quoi qu'en dise les assurances... pour une fois que la loi est de notre coté !!
