Bitume Power

Bonsoir à tous

Je me permets une petite intervention...

Code des assurances, partie "exclusions de garantie" :


D'un point de vue légal, l'assurance ne couvre pas le véhicule lors de roulages chronométrés imposant une vitesse anormalement raisonnable (c'est pour cela que ces évenements sont soumis a une déclaration en préfecture). Les roulages libres n'étant ni soumis a déclaration aux autorités publiques, ni chronométrés, ni imposant une attitude dangereuse ; ils ne peuvent clairement pas être motif d'une exclusion de garantie, déjà parce que la situation ne correspond pas a celle décrite, et aussi parce qu'il est illégal d'exclure une garantie qui n'est pas mentionné clairement par le contrat (et le code des assurances).

Donc d'un point de vue purement législatif, le roulage libre sur circuit est assimilié a un roulage sur voie privée et votre assurance a le devoir de vous assurer comme si vous vous plantez contre un arbre sur votre terrain


C'est sur que d'un point de vue moral, le degré de dangerosité est autrement plus important que sur route ouverte, et qu'il sera normal que l'assurance fasse payer plus voir exclut cela de la garantie, seulement c'est illégal quoi qu'en dise les assurances... pour une fois que la loi est de notre coté !!

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Si ca passait, c'était beau

juridiquement ça semble se tenir :yes:

Sauf qu'on a signé un contrat avec des clauses particulières que l'on a acceptées (par le simple fait de signer).
Donc c'est notre contrat qui fait foi et par exemple le mien exclu toute activité sur piste (chronométré ou pas), cela m’oblige à prendre une RC complémentaire.

En résumé lisez bien votre contrat, c’est lui qui fixe les limites

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ça passait, c'était beau !

Oui c'est évidemment dans le cas ou le contrat ne comporte que cette fameuse ligne que j'ai cité !!

Cela dit, un contrat qui exclut toute activité sur circuit, n'est pas en accord avec le code des assurances (qui lui ne comporte que les competitions et leurs essais).
Cela s'appelle une clause abusive il me semble, il faudrait voir avec un juriste... mais je doute que le jeu en vaille la chandelle

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Si ca passait, c'était beau

tout a fait d'accord, le jeu n'en vaut pas la chandelle
en plus une rc piste c'est 25€ la journée ou 125€ l'année c'est quand même supportable

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ça passait, c'était beau !

Merci pour la précision, je demande donc ce précieux document à mon assurance

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Peugeot 106 modèle Citron pressé / 406 coupé V6 210Cv

Petite màj pour vous communiquer le point de vue de mon agence AVIVA:

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Bonjour,

Suite à notre récent entretien téléphonique j'ai interrogé le service
production auto.

Il m'a été confirmé l'exclusion des dommages survenus au cours
d'épreuves,courses, compétitions ou leurs essais soumis par la
règlementation en vigueur à l'autorisation des pouvoirs publics.

Mais pour un client qui se rend sur un circuit avec son propre véhicule
pour effectuer une conduite non chronométrée à titre privé nous
garantissons les dommages subis par le véhicule assuré avec une franchise
fixe supplémentaire de 1000 E qu'il convient de préciser par annexe 99.

Les autres garanties - RC et GDC notamment - restent acquises sans
franchise supplémentaire
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Morale de l'histoire: relisez vos CG, revenez à la charge auprès de votre assureur si votre interprétation vous laisse penser que vous êtes couvert sur piste (ce que j'ai fait) et ensuite assurez vous que vous êtes (ou pas) couvert grâce à une attestation écrite.

Finalement, je rappelle que ce post est purement informatif, il est là pour faire partager les points de vues d'assurés. Les propos tenus ne peuvent être utilisés pour valoir ce que de droit.

Enfin je rappelle que même si votre assurance "route" vous couvre sur piste, cette couverture ne peut s'appliquer que si votre véhicule est conforme (c'est à dire non trafiqué comme la plupart de nos asiatiques du forum) et que vous n'êtes pas sous l'emprise de stupéfiant, alcool, etc; je vous renvoie aux multiples clauses de vos CG.

Vérifier également ce que votre RC à la journée couvre...Vous découvrirez que bien souvent c'est du corporel only et pas forcément du matériel...

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400+ cv fiables (entre deux pannes...) et vaillants

merci a toi de m'avoir email eric !

j'appels aviva dans la semaine

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[ Team RS-R ]

Les conditions générales Mutuelle Générale d'Assurance Risques Divers (SA filiale AXA) auprès de laquelle le courtier en assurances Assurances Lestienne souscrit les garanties
http://assurances-lestienne.com/pdf/CG_ ... 0MGARD.pdf
Les conditions particulières du courtier en assurances Assurances Lestienne.
http://www.assurallye.com/vehiculedecom ... 0110vl.pdf
bonne lecture

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yeux usés

Pour mettre a jour le tableau des assurance qui couvre ou pas sur circuit:

La MAPA (Assurance spéciale pour les commerçant / artisan) ne couvre pas les sortie circuit.

Pour mise à jour :
Euro-assurance -> Oui pour la RC

Condition générale assurance auto :

lien supprimé à la demande de l'assurance

Page 7, article 3, alinéa 2 :
"Les dommages survenus lors de courses, essais ou
entraînements à titre privé sur circuit ou piste aménagés.
Toutefois la Responsabilité Civile reste acquise dans ce
cas"

Ici la page Euro-assurance dédié au circuit :
lien supprimé à la demande de l'assurance

Par contre pour l'attestation ... Bonne chance
Le service client qui est à l'étranger est qui à d’ailleurs du mal parlé/comprendre correctement le Français, vont vous cassé les c****, il faut bien leur prouvé par A+B que c'est bien compris et que vous ne voulez que l’attestation "Responsabilité Civile" et rein d'autre !!!
Suite plusieurs appels j'ai fini par arriver au bout il devrai m'envoyer mon attestation RC !

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Le Luc rapide : 1"02"08Sambuc : 1"04"24Ledenon : 1"43"98

Si tu l'as reçois bien, je mettrai la page à jour

J'ai eu la confirmation que tout les assurés Euro-assurance sont bien couvert dans le carde de la Responsabilité Civile sur essais ou entraînements à titre privé sur circuit ou piste aménagés, mais seulement oral (il m'ont recontacté via tel) car il n'ont pas de document de type attestation à leur disposition...

Je pense que avec ce que j'ai déjà démonter dans ma précédent réponse que les assurés Euro-assurance sont bien couvert, mais ce vous suffit t'il ?

J'ai déjà contacté la maison mère et mon assurance (cette fois par mail) pour tenté d'obtenir le document, j'attends de voir ce qu'il vont me répondre.

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Le Luc rapide : 1"02"08Sambuc : 1"04"24Ledenon : 1"43"98